À partir du 1er avril, il n’est plus possible de vendre une maison individuelle classée F ou G  par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sans présenter ce document. L’audit énergétique fournit un programme de travail à réaliser et le coût d’une rénovation énergétique globale au vendeur et à l’acquéreur pour sortir de la catégorie des logements énergivores. Selon le coût des travaux, un acheteur saura donc quelle remise de prix il peut espérer obtenir de la part du vendeur. L’audit énergétique est valable 5 ans.  Le document de l'audit énergétique est indicatif sur les travaux à réaliser pour que le bien soit aux normes et pour estimer leur coût potentiel : changement d'une chaudière, remplacement des fenêtres, isolation des combles par exemple.

Qui est concerné?

Tout d'abord, l'audit énergétique (AER) ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles détenus par un seul propriétaire. Les copropriétés ne sont donc pas concernées. Désormais, lors de la mise en vente de votre bien, vous devrez présenter un document aux acquéreurs sur son état énergétique, et ce, dès la première visite. Pour le moment, cela concerne uniquement les passoires thermiques, classées F ou G. Seuls les logements dont le DPE est classé F ou G doivent faire l’objet, à l’heure actuelle, d’un audit énergétique. Ce sera également le cas des biens classés E en 2025 et D en 2034.

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 Quelle différence avec le DPE?

Plus complet que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), l’Audit Énergétique Réglementaire (AER) propose notamment un parcours de travaux déterminé selon l'état du bien immobilier.

Le DPE vise à évaluer la performance et la consommation énergétiques d’un bien pour lui attribuer une lettre (ou «classe») qui va de A (la meilleure) à G (la pire), il fait environ 25 pages et est valable 10 ans. Une fois le DPE établi, il permet de savoir si un audit est obligatoire et si oui, quels travaux doivent être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement. L’audit est plus approfondi et plus complet que le DPE en matière de recommandations de travaux. Il contient une cinquantaine de pages qui proposent 3 scénarios et l’estimation des aides pour lesquelles le bien est éligible.

L’audit énergétique utile en location? Oui!

De plus, tant qu’il n’est pas obligatoire, l’audit énergétique peut être financé en partie par des aides comme Ma Prime Rénov’ ! (selon votre situation fiscale). L’AER comprend notamment des préconisations de travaux, l’estimation du coût de ces travaux, les temps de retour sur investissement et les aides accessibles pour réaliser les améliorations. Tous les scénarios de travaux préconisés sont compatibles entre eux. Si votre logement risque de devenir non décent en 2023, l’AER est donc le support parfait avant d’entamer vos travaux de rénovation énergétique.

Qui peut réaliser l’audit?

Les diagnostiqueurs certifiés qui établissent déjà le DPE peuvent établir cet audit. Tout comme les bureaux d’études spécialisés ou les architectes ayant suivi une formation dans ce domaine. Les diagnostiqueurs doivent justifier des compétences (un certificat ou une formation) nécessaires pour réaliser l’audit. En revanche, les diagnostiqueurs certifiés ne peuvent pas, pour le moment, réaliser les audits financés par Ma Prime Rénov.  Il est possible de trouver un professionnel qualifié sur la plate-forme publique France-renov.gouv.fr

Parcours de travaux

L’audit énergétique doit fournir des informations plus détaillées que le DPE, notamment en matière de recommandations de travaux. Le document commence par un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement, et établit des propositions de travaux, avec différents scénarios. L’un doit forcément correspondre à une rénovation globale.

Solutio'Home vous accompagne dans la lecture des scénarios et vous conseille dans le choix et le suivi du scénario privilégié pour vous.

 

Les textes applicables

> la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. > Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique > Article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation > Article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation